Arrêté préfectoral N 26-2022-07-26-00009 en date du 26/07/2022 portant complément à l'arrêté No 02-3818 autorisant le système d'assainissement de Romans sur Isère.

Vu le porter à connaissance déposé,

Considérant que des travaux doivent être programmés sur le système de collecte ds eaux usées pour limiter les rejets des eaux brutes par temps de pluis vers le milieu naturel,

Considérant que les installations projetées concourent à la préservation des intérêts défendus par l'article L.211-1 du code l'Environnement,

Le porter à connaissance complète l'arrêté n 02-3818 du 02/08/2002 ; il décrit les travaux à réaliser sur le dispositif de colecte préalalblement au dossier d'autorisation avec étude d'impact dont fera l'objet la future station d'épuration.

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